Intervention de Marylise Lebranchu

Nous abordons une question extrêmement ancienne, qui a été posée en leur temps par des parlementaires mais surtout par les personnels qui ont eu à souffrir de certains comportements, et aussi par les associations qui prennent en charge les détenus – la FARAPEJ par exemple. Des détenus sont en effet privés du régime portes ouvertes en centre pénitentiaire au titre que, dans leur quartier, quelqu'un est particulièrement dangereux ; cela m'a été rapporté plusieurs fois. Nous avions même proposé que le juge d'application des peines, au moment de la définition du régime carcéral, puisse décider que la personne soit privée de portes ouvertes s'il s'avère, par exemple, qu'elle a un comportement extrêmement violent ou non respectueux des règles.

Je pense donc qu'il faut réfléchir à des conditions d'incarcération adaptées à des cas très particuliers. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : cela existe déjà aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il y a des établissements où on place certains profils de détenus. Or il ne faudrait pas parler d'établissements mais de régimes de détention. Il peut s'avérer, dans des cas très particuliers, que la personne soit interdite d'accès à la bibliothèque ou même de travail pour des raisons que le juge d'application des peines, eu égard à la judiciarisation actuelle des peines, serait à même d'apprécier. Il faut réfléchir au régime d'incarcération car on n'obtiendra jamais la solution à travers la géographie des établissements.

Par ailleurs, les maisons d'arrêt ne doivent pas se situer trop loin du tribunal dans lequel est conduit le détenu.