Intervention de Dominique Raimbourg

Il n'y a aucune garantie en ce qui concerne les conditions d'affectation puisque celle-ci ne peut pas être discutée. Or l'affectation a des répercussions très importantes sur le mode de vie en détention selon le niveau de sécurité de l'établissement. Il est très différent d'être détenu dans une maison d'arrêt classique, où on passe vingt-deux heures par jour en cellule, et d'être détenu dans un centre pénitentiaire, où les portes des cellules sont ouvertes et où l'on peut circuler librement à l'intérieur de l'unité carcérale. Ainsi, d'une part on n'évite pas le risque d'un régime disciplinaire caché derrière l'affectation officielle ; d'autre part, il n'y a aucun recours possible. À tous égards, les garanties sont insuffisantes.

Ma seconde observation est une question : comment réussir à concilier la double typologie des établissements et des niveaux de sécurité ? Je n'arrive pas à comprendre comment on peut y parvenir dans les maisons d'arrêt. Autant cela paraît possible dans les établissements pour peines, où l'on peut affecter des gens à l'issue de leur premier passage en maison d'arrêt, autant dans celle-ci, lieu d'entrée de tous les détenus et où cohabitent donc des prévenus accusés de faits peu graves et des prévenus accusés de crimes, comment va-t-on distinguer les maisons d'arrêt à sécurité allégée et celles à sécurité renforcée ?

Par ailleurs, je précise que des gens qui ont commis des faits graves ne sont pas forcément très dangereux alors que d'autres, qui ont commis des faits peu graves, peuvent eux-mêmes être extrêmement dangereux.

Encore une fois, et je le dis sans arrière-pensées critiques : je ne vois pas comment on peut établir une typologie entre établissements à sécurité renforcée et établissements à sécurité allégée dans les maisons d'arrêt.