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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendements 69 68 67 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ces amendements du Gouvernement sont des novations. J'ai bien compris que la classification proposée ne va pas remplacer celle des maisons d'arrêt et des établissements pour peines. Il n'en demeure pas moins qu'il y aura des catégories différentes en fonction de leur niveau de sécurité : ceux à sécurité renforcée, ceux à sécurité normale, ceux à sécurité adaptée et la catégorie des établissements à sécurité allégée. Ce n'est pas vraiment une surprise parce que, dans la loi pénitentiaire, votre prédécesseur avait commencé à nous préparer à cette idée. En effet, il avait déjà avancé cette curieuse idée de régimes différenciés au sein d'un même établissement.

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