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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendements 48 69 68 67

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ils ont le même objet : il s'agit de préciser que l'appellation habituelle des établissements pénitentiaires dans lesquels sont affectés les prisonniers sera maintenue.

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