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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendements 69 68 67 48

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Puis-je présenter en même temps les trois amendements suivants, nos 67, 68 et 69 rectifié, monsieur le président ?

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