Intervention de Michel Mercier

En 2008, il y avait 4 943 peines aménagées : il y en a 8 465 en 2011. Autrement dit 10 % des condamnations donnaient lieu à aménagement en 2008, contre 18,1 % en 2011. Il y a donc là un vrai progrès, un vrai effort.

On peut nous faire des reproches, je les accepte, mais jamais on n'a voulu du tout carcéral. Il y a des prisons, c'est nécessaire, et elles doivent être conformes aux exigences de la loi pénitentiaire. Que des gens aillent en prison, cela ne me pose pas de problème philosophique, mais la prison n'est pas la réponse à tout, et elle ne doit pas être la même pour toutes les peines. C'est aussi ce que vous propose la loi puisque l'on va différencier les établissements pénitentiaires en fonction de la durée de la peine.

Il y a aussi tout le reste, notamment l'effort sur le bracelet électronique. Il était expérimental il y a quelques années : 8 800 personnes environ en portent un aujourd'hui. On va augmenter le nombre de personnes concernées, mais cela pose le problème de la formation du personnel et du matériel. On peut avoir un type de matériel si l'on a quelques centaines de personnes sous bracelet électronique, il en faut peut-être un autre si l'on a plusieurs milliers de personnes.

Vos critiques un peu sommaires sur le fait que nous faisons du tout carcéral sont donc fausses, je le répète. Aménager les peines, les magistrats le font. J'ai siégé dans une commission d'aménagement des peines au tribunal d'Évry, dont dépend Fleury-Mérogis, et j'ai vu le travail réalisé par de jeunes magistrates remarquables, qui avaient étudié 1 700 dossiers chacune. Cela dit, on ne peut pas aménager toutes les peines.

Davantage de places de prison, c'est davantage d'emplois. Il en est prévu 6 000, on ne peut pas dire qu'il n'y a rien dans la loi pour les places de prison.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises les partenariats public-privé. Nous en ferons, mais nous ne ferons pas que cela. Je sais parfaitement quelles peuvent en être les conséquences. À la fin, le budget risque d'être utilisé uniquement pour le paiement des loyers. Il faut trouver le bon équilibre entre les travaux qui seront réalisés en régie et ceux qui le seront en partenariats public-privé afin que le budget de la justice et de l'administration pénitentiaire ne soit pas totalement bloqué. C'est ce qui est inscrit dans le rapport annexé à la loi. Nous avons même prévu des dispositions spéciales sur le marché de conception-réalisation pour que l'on puisse aller plus vite et mieux dans ce domaine.

Les critiques qui nous sont adressées sont d'ordre philosophique, et l'on peut les partager, mais elles ne portent pas sur le projet lui-même, qui n'est pas ce que vous en dites. C'est bien la raison pour laquelle nous pourrions très facilement tomber d'accord sur le vote de cette loi. Vous m'avez dit non, monsieur Blisko, avant que je n'aie fini ma phrase…