Intervention de Serge Blisko

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans cette discussion générale. Tout a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électoraliste du Président de la République.

Vous connaissez notre analyse très divergente sur ce besoin affiché d'atteindre 80 000 places de prison à l'horizon 2017. Les fameuses 80 000 peines en attente d'exécution pourraient, bien sûr, être organisées d'une autre manière. Je pense, en particulier, aux centres pour peines aménagées ou au bracelet électronique. En effet, pour plus de la moitié, ces peines non exécutées sont inférieures ou égales à trois mois. Vous seriez alors beaucoup plus en phase avec la loi pénitentiaire que votre prédécesseur a fait voter en septembre 2009.

Enfin, je l'ai constaté, une bonne partie de ces peines est simplement en délai d'exécution. On attend, par exemple, une ouverture de place en TIG dans une collectivité locale. Comme l'encadrement n'est pas extensible à l'infini, il faut attendre qu'une place se libère pour prendre une autre personne. Il arrive également, j'ai eu connaissance de cas et je sais que vous y êtes attentif, d'attendre qu'une personne ait fini une formation professionnelle, une année scolaire ou universitaire avant de procéder à l'exécution de la peine. Vous ne me ferez pas croire, monsieur le garde des sceaux, parce que, pour vous avoir longuement rencontré dans cet hémicycle, je vous connais, qu'une personne de bon sens, quelles que soient ses opinions politiques, puisse par idéologie empêcher un jeune homme – je parle de jeune homme parce que l'on sait que ce public est essentiellement masculin – de passer un examen scolaire ou un CAP. La marque de confiance que la justice lui accorderait en respectant ce délai me paraît essentielle pour empêcher la récidive et démontrer qu'il existe un autre chemin que l'incarcération.

Par ailleurs, nous avons exprimé un certain nombre de doutes sur toute la partie du texte, chère à notre rapporteur M. Garraud, qui concerne l'évaluation de la dangerosité. Nous avons souvent eu ce débat. Il nous semble que les premières expériences d'évaluation de la dangerosité criminologique, même si elles sont intéressantes et nouvelles dans notre pays, ne peuvent être considérées comme l'alpha et l'oméga de la détection, donc de la prévention de la récidive, surtout dans les cas très difficiles de criminels ou de délinquants sexuels.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous avez prévu dans l'article 7 un dispositif permettant d'inciter les internes en psychiatrie à se former à la prise en charge psychiatrique des personnes placées sous main de justice. Nous manquons d'experts, vous avez raison. C'est donc une initiative intéressante. Le seul point contestable c'est que, cet engagement signé – contre indemnité, hélas, mais aurait-on pu faire autrement ? –, et le cycle de formation achevé, le jeune psychiatre pourrait prétendre très vite à être inscrit sur la liste des experts. Je tire la sonnette d'alarme : une formation, même réussie, ne garantit pas que l'on soit un bon expert. Il faudrait, à mon sens, introduire par voie réglementaire une période transitoire d'apprentissage à l'expertise auprès d'un expert senior, qui se verrait ainsi reconnaître un rôle de tuteur.