Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de ce mandat, nous avons adopté plusieurs réformes visant à moderniser notre justice afin de gagner en efficacité et en proximité avec les justiciables. Je me réjouis particulièrement de l'examen par notre assemblée du présent projet de loi de programmation. Il s'agit d'un texte attendu, d'un texte ambitieux poursuivant des objectifs précis pour les années à venir en matière d'exécution des peines, de prévention de la récidive et de prise en charge des mineurs délinquants. Je salue la détermination affichée de notre gouvernement, lequel, pour faire progresser notre droit, propose de véritables évolutions appuyées par notre majorité. Ces évolutions sont indispensables pour mettre fin aux dysfonctionnements de la chaîne pénale trop souvent mis à jour ces derniers temps. La mobilisation n'est pas nouvelle : un plan a été mis en place début 2011 pour améliorer l'exécution des peines, et les résultats positifs encourageants invitent à poursuivre les efforts entrepris. En dépit d'un contexte budgétaire contraint, il convient de saluer le renforcement des services de l'exécution et de l'application des peines – plus de magistrats, plus de greffiers, plus de conseillers d'insertion et de probation – ce qui permettra une exécution des peines dans de meilleurs délais et dans de meilleures conditions. En outre, la généralisation des bureaux de l'exécution des peines ainsi que la délégation des enquêtes pré-sentencielles à des associations habilitées, voulues par le présent texte, sont autant d'outils au service d'une meilleure exécution de la décision de justice.

J'ai assisté à des dizaines d'heures d'auditions dans le cadre du groupe de travail sur l'exécution des peines mis en place par notre groupe parlementaire en février dernier, et j'ai participé au travail attentif et précis, mené de main de maître par notre collègue Éric Ciotti. Je tiens, en conséquence, à souligner, monsieur le garde des sceaux, que les dispositions précitées rejoignent les préoccupations évoquées par de très nombreuses personnes auditionnées et devraient ainsi pallier en partie, bien sûr, les lacunes persistantes en matière de réponse pénale.

S'il convient de soutenir les dispositions de ce texte dans leur ensemble, je souhaiterais m'arrêter plus particulièrement sur son volet relatif à la prévention de la récidive. Dans ce cadre, plusieurs avancées ont été obtenues au printemps dernier lors de l'examen du texte sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose d'aller plus loin, appuyé par la commission des lois et par notre rapporteur, Jean-Paul Garraud, à l'origine d'évolutions qu'il convient de saluer. Vous l'avez précisé, hier après-midi lors des questions au Gouvernement, monsieur le garde des sceaux, l'évaluation de la dangerosité est l'un des points clés du texte qui nous est soumis. Ce sujet, vous le savez, me tient particulièrement à coeur.