Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je n'en suis pas personnellement responsable, vous l'avez dit, mon cher collègue. Mais je n'en suis pas non plus institutionnellement responsable puisque c'est le Gouvernement qui a demandé la modification de l'ordre du jour, ce dont nous avons pris acte en vertu de l'article 48 de la Constitution.

Je ferai naturellement part de votre observation au Bureau et au Président de l'Assemblée, mon cher collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion