Intervention de Serge Blisko

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a appris vers seize heures que le Gouvernement avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain matin, à neuf heures trente, l'examen des conclusions de la CMP sur la protection de l'identité. Cette décision extrêmement rapide et impromptue ne permettra pas à ceux qui, comme moi, travaillent sur un certain nombre de textes et examinent aujourd'hui le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, de se consacrer avec sérieux à ce grave sujet. C'est vraiment faire fi des rythmes normaux du Parlement. Ces textes qui traitent des libertés individuelles, des libertés collectives et des libertés publiques sont très importants et méritent donc un examen plus attentif.

Je souhaitais, monsieur le président, vous faire part du mécontentement de mes collègues s'agissant de cette organisation des travaux dont vous n'êtes pas personnellement responsable, même si vous êtes vice-président de l'Assemblée nationale, ce dont je vous félicite. Nous ne pouvons travailler dans ces conditions. Je voudrais, en conséquence, que vous en informiez le Bureau de l'Assemblée nationale. Je sais que la fin de session approche, tout comme les élections. Néanmoins, il faudrait faire preuve d'un peu de sérieux. Nous n'avons, en effet, pas le sentiment de légiférer dans de bonnes conditions. Or vous savez parfaitement que, dans un tel cas, les textes sont ensuite mal appliqués et que des questions prioritaires de constitutionnalité peuvent alors remettre en cause nos travaux, d'où une insécurité législative et juridique.