Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 17 janvier 2012, après les questions au Gouvernement.