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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 9, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends bien l'idée défendue, mais ce qui est proposé fait partie du travail du juge des enfants : lorsque celui-ci se trouve devant un cas particulièrement difficile – et il en rencontre beaucoup –, il met en place tous les dispositifs qu'il juge utiles.

Plutôt que de rigidifier le système, il faut au contraire laisser une marge de manoeuvre au juge des enfants ainsi qu'à tous ceux qui travaillent avec lui, et qui sont habitués à gérer ce type de difficulté. La mise en place d'une telle cellule de suivi pourrait même, à la limite, diluer les responsabilités, voire adresser un mauvais message.

Il convient donc de laisser les choses en l'état, et c'est pourquoi, bien que je comprenne l'intention de ses auteurs, j'émets un avis défavorable à cet amendement, à moins qu'il ne soit retiré.

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