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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 9, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement fait suite à ce que nous avons exprimé hier dans la discussion générale puis dans celle des articles. Nous proposons de donner au juge des enfants la possibilité de mettre en place, lorsque la situation le justifie, un contrôle renforcé de mineurs sous la forme d'une cellule de suivi composée du procureur de la République, des membres de la police ou de la gendarmerie, d'un représentant de l'éducation nationale, voire du maître d'apprentissage.

Nous demandons vraiment que la possibilité de mettre en place, par ordonnance motivée, une telle cellule soit offerte au juge des enfants afin de lutter efficacement contre la délinquance de certains mineurs.

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