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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Mme Lemorton met le doigt sur un problème bien réel. Le pharmacien a le droit de substituer un générique à un médicament. Mais si le patient vient avec une ordonnance où figure un nom qui apparaît comme un succédané de la molécule princeps en quelque sorte, cela lui est difficile.

Mais je voudrais me placer de nouveau sur le plan de l'économie du médicament. Je vous disais que vous la négligiez en ce qui concerne la prévention du cancer du col de l'utérus. Alors qu'un renforce la HAS pour qu'elle fasse des études sur ce sujet, qu'on est à la recherche d'économies sur le médicament – à preuve les amendements introduits dans le dernier PLFSS – le fait que, trop souvent le prescripteur porte sur l'ordonnance la mention « n.s. », non substituable, coûte 250 millions d'euros. Une telle somme serait bien utile pour faire des économies ou engager d'autres actions. Souvent, ce sont les laboratoires qui font circuler des informations pour disqualifier les génériques et continuer à faire prescrire leur médicament princeps. La solution est simple : Interdisez d'utiliser la mention « n .s. ». Ou, quand des génériques ont été reconnus par l'agence du médicament comme équivalents à la molécule princeps, appliquez à celle-ci le tarif forfaitaire de responsabilité. De la sorte, on ne gaspillera pas 250 millions d'euros – on peut être dans l'opposition et vous proposer des économies, au vu de la diffusion insuffisante des génériques dans notre pays, notamment par rapport à l'Allemagne.

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