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Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 20

Nora Berra, secrétaire d'état :

Défavorable. Je partage, madame Lemorton, votre souci d'encadrer strictement les campagnes de vaccination. J'ai donc pris le parti de renforcer l'encadrement par les autorités compétentes de la publicité pour les vaccins dans les alinéas 3 et 6 que vous proposez de supprimer.

Après avis du haut conseil de la santé publique, je prendrai un arrêté qui fixera la liste des vaccins qui, parce qu'ils correspondent à des enjeux de santé publique, pourront faire l'objet d'une publicité. Un second arrêté précisera les caractéristiques de forme des recommandations définies par le haut conseil de santé publique que les entreprises du médicament devront désormais prendre en compte pour que ces recommandations soient plus lisibles par le public.

De plus, toutes les publicités sont contrôlées a priori par l'agence nationale de sécurité du médicament, et je sais que son directeur, Dominique Maraninchi, déploiera une vigilance accrue sur ce sujet.

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