Amendement N° 20 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 23 novembre 2011
Déposé le 19 novembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« un alinéa ainsi rédigé : ».
II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 l'alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa, les campagnes publicitaires pour les médicaments mentionnés à l'article L. 5121-2 peuvent s'adresser au public. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'interdire toute campagne de publicité pour les vaccins réalisée par les industriels auprès du public. C'est à la puissance publique qu'il appartient d'assurer les campagnes d'information et de prévention en matière de vaccins.
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