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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable.

Cette discussion a déjà eu lieu en commission.

Madame Lemorton, je ne comprends pas l'exposé sommaire de votre amendement car l'article 2 prévoit explicitement que les avantages consentis par les entreprises aux étudiants mais aussi aux organisations qui les représentent, aux groupements ou encore aux instituts qui participent à leur formation devront faire l'objet d'une convention qui sera obligatoirement publiée. Cet amendement est donc sans objet.

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