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Amendement N° 25 (Rejeté)

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Déposé le 19 novembre 2011 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Pinville, M. Hutin, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer les alinéas 19 à 22.

Exposé Sommaire :

Ces deux alinéas visent à exempter de toute publication des conventions passées entre des étudiants et les entreprises dès lors que cela concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d'un diplôme, ou qu'il s'agisse de l'hospitalité offerte lors de manifestations à caractère scientifique dès lors qu'elle est d'un niveau raisonnable.

Il convient de supprimer ces deux alinéas car même assortis de conditions, seule la transparence concernant ces conventions permettront de garantir une meilleure indépendance de ces étudiants vis-à-vis de ces entreprises.

Dans nombre de disciplines, aucune entreprise ne contribue aux activités de recherche, ce qui ne les empêche pas de produire des travaux scientifiques de bonne qualité.

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