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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je suis étonné de la position du Gouvernement car il s'agit là de préserver un certain nombre de libertés individuelles fondamentales. Le Sénat est une assemblée de sages. S'il a adopté cet amendement, c'est qu'il avait de bonnes raisons de le faire.

Nous proposons que la CNIL soit saisie car il s'agit de données extrêmement confidentielles. Cette protection supplémentaire ne pose aucun problème particulier, à moins de vouloir s'exonérer du contrôle de la CNIL que certains, à gauche, ne cessent de réclamer à tout bout de champ, y compris sur la future carte d'identité biométrique.

Cela fait dix ans que l'on essaie de mettre en place le DMP. Il est tellement protégé qu'il en est même masqué. Toutefois, il est absolument nécessaire.

Nous serions donc bien inspirés de suivre le Sénat.

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