Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 42
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, je donnerai un avis défavorable.
Il me semble logique que la CNIL soit consultée sur ce sujet, et Mme la ministre pourra sans doute s'y engager. Mais je considère qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire cette précision dans la loi : l'amendement est même, me semble-t-il, déjà satisfait.
