Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est clair que cet article comporte des avancées, reste que nous éprouvons une certaine insatisfaction. Elle tient en partie au fait que nous ne disposerons pas d'une voie unique pour connaître l'ensemble des conventions passées par les laboratoires avec tel ou tel acteur de santé. Il faudra consulter les sites soit des laboratoires, soit des agences, ce qui rendra encore plus complexe la recherche de la transparence que vous appelez de vos voeux.

Au-delà des textes normatifs, il est bien évident que la notion de liens d'intérêts est très complexe. Il existe des liens d'intérêts directs, quand sont en cause des rémunérations personnelles, mais aussi des liens d'intérêts indirects, dans le cas d'aides aux travaux de recherche, de financements de voyage de formation d'étudiants, d'achats d'équipements. Il existe enfin des liens d'intérêts plus complexes encore, notamment ceux qui mettent en jeu des liens familiaux : il est très difficile de demander à un expert d'être responsable des engagements professionnels de l'ensemble des membres de sa famille.

La prévention des conflits d'intérêts relève finalement de l'éthique personnelle des responsables des agences ou des organismes qui auront à appliquer les règles édictées dans les textes.

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion