Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous reconnaissons que cet article comporte des avancées. Toutefois, s'il est voté en l'état, nous ne pourrons affirmer en sortant de cet hémicycle que nous avons tout mis en oeuvre, au niveau législatif, pour éviter les conflits d'intérêts pourtant si nocifs dans le domaine du médicament.

Le Sénat avait avancé dans cette voie de manière très responsable. Vous avez balayé pratiquement toutes les modifications qu'il a apportées, comme pour le PLFSS.

Le fait que la loi prévoie que des conflits d'intérêts puissent exister au sein du processus décisionnel est révélateur de la forfaiture dont vous avez fait preuve dans certains conflits en cours qu'il vous importe de ne surtout pas troubler, pour des raisons que je ne préfère même pas imaginer.

Enfin, monsieur le rapporteur, je veux vous préciser que nous ne sommes pas des décérébrés : nous savons faire la différence entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts. Nous avons compris le problème, prenez-en bonne note. La seule chose, c'est que nous ne sommes pas d'accord sur la façon d'éradiquer les conflits d'intérêts.