Intervention de Catherine Lemorton

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, quand vous dites que vous avez repris le texte du Sénat. La comparaison fait apparaître de grandes différences et c'est plutôt d'un retour en arrière qu'il s'agit.

Il faut bien avoir à l'esprit les exemples de précédentes chartes.

La charte de la visite médicale, signée en 2005, n'a strictement rien changé aux pratiques existantes.

Quant à la charte sur la publicité alimentaire, nous voyons où elle a mené. Pour renforcer la lutte contre l'obésité, nous avions proposé des amendements visant à interdire les publicités pour certains produits dans les programmes pour enfants ; la charte les a réduits à néant et l'industrie agroalimentaire a pu imposer ses publicités, sur lesquelles les messages de santé publique ne sont pas visibles.

Globalement, ces chartes ne servent à rien !

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)