Intervention de Michèle Boutin

C'est ce que nous appelons l'abrogation : les familles doivent confirmer annuellement qu'elles ont toujours un projet d'adoption, et attester sur l'honneur qu'il n'y a pas de changement dans leur situation. Dans le cas inverse, il revient au président du conseil général d'apprécier s'il faut actualiser le dossier. La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption s'était déjà montrée plus rigoureuse sur ce point. Les pays d'origine et les intermédiaires demandent des attestations de validité. Or 10 % à 15 % des titulaires d'un agrément ne donneront pas suite, ce qui peut fausser le nombre de dossiers réellement « actifs ». Il n'est donc pas inutile que le législateur contraigne les départements à mettre régulièrement à jour les dossiers. Encore faut-il préciser quelles sont les règles d'abrogation si l'on veut éviter des contentieux.