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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 20 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

À entendre les différents intervenants, il semble que les évaluations sociales soient très disparates d'un département à l'autre. Nous avons donc besoin d'un référentiel commun.

Cette réforme vise surtout à faciliter le recours à l'article 350 du code civil, sans pour autant réduire le délai de procédure, ni modifier l'état d'esprit des adoptants. Le parquet pourra-t-il être directement saisi par le juge, et avec quels éléments ? Le conseil général devra-t-il fournir des informations ? Comment s'assurer que l'éthique est respectée ?

Le fait d'examiner chaque année la situation des enfants placés au regard du délaissement parental soulève une interrogation sur le plan éthique : la mission de prévention et de protection des conseils généraux ne doit-elle pas oeuvrer au retour de l'enfant dans son foyer, même si cela semble difficile dans certains cas ? Gardons à l'esprit que derrière les termes de « désintérêt » ou « délaissement » peuvent se cacher des situations sociales dramatiques.

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