Intervention de Dominique Benoit

La réforme de l'article 350 du code civil qui est proposée est positive, puisqu'elle recentre la problématique sur l'enfant, et non plus sur les parents. La définition du délaissement proposée au 2°de l'article 1er de la proposition de loi sera un outil très utile pour les professionnels. Le fait que le rapport annuel examine obligatoirement la situation de l'enfant au regard du délaissement parental – et que cette évaluation intervienne tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans – va également dans le bon sens.

Nous sommes favorables au recentrage de l'agrément autour de l'enfant, mais il conviendrait toutefois de préciser quelques notions, celles notamment qui peuvent fonder des recours, comme la réception de la demande – à quel moment la demande est-elle réputée reçue ? s'agit-il de la réception d'une lettre ou du dépôt du dossier ? – ou les modalités de confirmation – faut-il un courrier ou un simple appel téléphonique est-il suffisant ? Dans le même ordre d'idées, il serait utile d'indiquer dans quels cas l'agrément pourra être prorogé : un apparentement ou une proposition d'apparentement suffiront-ils par exemple pour obtenir la prorogation ? S'agissant enfin de la caducité de l'agrément, peut-être faut-il aussi faire référence aux procédures de kafala, largement utilisées dans un certain nombre de départements – dont le mien.

En ce qui concerne la révocation, il me semble intéressant – toujours du point de vue de l'enfant – de relever l'âge minimum de la révocation à la demande de l'adoptant de quinze à dix-huit ans.

Les dispositions concernant l'Agence française de l'adoption (AFA) sont également bienvenues. L'adéquation du projet aux spécificités des pays d'origine, la notion de pays d'implantation prioritaire et celle de conditions qui garantissent l'intérêt de l'enfant et des familles, ainsi que la possibilité de développer une coopération humanitaire, vont dans le bon sens.

Intéressantes, les propositions faites à propos de l'information risquent cependant de se révéler lourdes à mettre en oeuvre, en dépit de la compensation de cette charge par l'État. Nous préférerions pour notre part procéder en deux temps : un premier temps autour des questions administratives et juridiques, permettant de rappeler le cadre légal, la réalité de l'adoption et ses statistiques, et un deuxième temps consacré à la réflexion sur la spécificité de la parentalité adoptive.

À quelques nuances près, nous sommes donc favorables aux évolutions envisagées.

Permettez-moi, pour finir, d'attirer votre attention sur l'exercice du droit de visite prescrit par les magistrats. Dans certains cas, il peut être assimilé à un maintien forcé de la relation entre les parents et les enfants, maintien qui n'est pas toujours dans l'intérêt de ces derniers. Nous peinons hélas à le faire entendre aux magistrats.