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Intervention de Virginie Cordiez

Réunion du 20 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Virginie Cordiez, responsable du service adoption au conseil général de la Somme :

Les propos qui viennent d'être tenus reflètent tout à fait l'état d'esprit dans lequel nous sommes venus témoigner. En qualité de technicienne, j'insisterai plus particulièrement sur l'impact d'une pratique et d'une clinique autour de l'agrément, ainsi que sur la question du délaissement.

Je puis témoigner d'un changement favorable dans les pratiques des différents professionnels, notamment au sein de notre équipe spécialisée, résultant de l'application d'un référentiel pour l'agrément. Cet outil commun assure une plus grande équité dans le traitement des demandes d'agrément. Construit en collaboration avec l'Assemblée des départements de France et 17 départements, il constitue désormais un guide opérationnel pour les médecins, les psychiatres et les évaluateurs intervenant dans l'enquête sociale. Le conseil général de la Somme peut se prévaloir d'une certaine légitimité à évoquer la réforme de l'adoption : son expertise a notamment été reconnue par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Par ailleurs, les techniciens et les professionnels qui accompagnent les enfants en situation de délaissement et d'adoptabilité ont également la capacité d'accompagner les parents adoptants, car ils font la liaison entre le délaissement et l'adoptabilité des enfants. Or chacun le sait, l'adoption nationale et internationale concerne plutôt aujourd'hui des enfants à besoins spécifiques. Cette proposition de loi présente l'intérêt d'établir un lien entre toutes les étapes du parcours qui peut mener un enfant à l'adoptabilité, qu'il soit pupille de l'État, c'est-à-dire né en France, ou d'origine étrangère. Elle contribue ainsi à promouvoir une vision globale de l'adoption, remontant jusqu'au délaissement et aux critères pouvant permettre à un enfant dans cette situation de devenir adoptable juridiquement puis psychiquement.

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