Intervention de Marc Lasserre

Le Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF) est une association qui regroupe plusieurs associations de parents ayant adopté par pays d'origine, dites APPO. Il représente environ 3 000 familles.

Nous nous réjouissons de la réforme de l'agrément contenue dans cette proposition de loi, notamment de la possibilité de prorogation de l'agrément qu'elle prévoit qui permettra d'en porter la durée de validité de cinq à six ans : cela tient compte de la réalité de l'adoption internationale, dont les délais se sont allongés considérablement en quelques années. Par ailleurs, au regard de notre expérience, l'arrivée d'un enfant dans une famille ne doit pas systématiquement rendre l'agrément caduc comme c'est le cas actuellement. De nombreuses familles de notre connaissance, disposant d'un apparentement, se sont vues retirer leur agrément pour ce motif, alors même qu'elles maintenaient leur projet d'adoption. Confier au conseil général le soin d'apprécier, au cas par cas, comme le prévoit la proposition de loi, va donc dans le bon sens. La substitution de la caducité de l'agrément à un retrait pur et simple, en cas de modification de la situation matrimoniale, est également une avancée à saluer.