Intervention de François Baroin

Cette réforme est aussi importante parce qu'elle a permis d'aider le tissu de nos PME, si important et si dense dans l'ensemble de nos bassins économiques de proximité. Il y a eu de ce point de vue des avancées significatives, notamment pour ce qui concerne l'allègement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Enfin, cette réforme est essentielle parce que nous avons fait porter toute notre attention sur les auto-entrepreneurs et les très petites entreprises. La représentation nationale a décidé que les auto-entrepreneurs seraient exonérés de la CFE pendant les deux premières années – je me tourne vers Hervé Novelli, père de ce projet. S'agissant des TPE, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 000 euros sont exonérées à 50 % de la cotisation foncière des entreprises.

Il reste maintenant, en effet, le vote de la base de la cotisation. Je vous remercie, monsieur Proriol, de renvoyer à leurs responsabilités celles et ceux qui en ont la charge. Ce sont en effet les bassins d'agglomération, les communautés de communes qui fixent le taux de cette cotisation foncière des entreprises. Les exemples sont nombreux ; j'ai en mémoire l'agglomération de Toulouse, où la CFE a plus que triplé. Vous avez raison, ce sont les petits qui trinquent le plus : la responsabilité en revient aux élus locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)