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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Contribution foncière des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Pour de nombreux contribuables, cela représente pratiquement un doublement de leurs cotisations, auxquelles s'ajoutent les contributions aux chambres de commerce et de métiers.

Pour être concret et compris, je prends des exemples dans la communauté de communes que je connais le mieux : les Marches du Velay. D'abord, le nombre de contribuables à la base minimum est passé de 134 en 2010 à 872 en 2011. Une entreprise qui payait une taxe professionnelle de 268 euros en 2010 paye désormais 577 euros. Un pizzaïolo ambulant, en micro-entreprise, voit sa taxe passer de 550 à 855 euros ; une artisane, distillatrice saisonnière, voit la sienne passer à 855 euros.

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