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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Affaire iacono

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, je comprends parfaitement l'émotion et la douleur que peut susciter une affaire comme celle de M. Iacono à Vence.

Je veux rappeler que M. Iacono a été condamné à deux reprises par la cour d'assises des Alpes-maritimes –composée de trois magistrats professionnels et de six jurés populaires –, que la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône spécialement constituée a confirmé intégralement cette décision et que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation. Ce n'est, me semble-t-il, qu'après le rejet de ce recours que le petit-fils de M. Iacono s'est rétracté.

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