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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Affaire iacono

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Monsieur le garde des sceaux, en 2000, l'ancien maire de Vence, Christian Iacono, est accusé de viol, sur le seul témoignage de son petit-fils de neuf ans, et est une première fois interpellé.

Depuis, il n'a cessé de clamer son innocence, soutenu pendant cette épreuve par nombre de ses concitoyens tant dans les Alpes-Maritimes qu'au niveau national, et il a même été réélu maire de sa commune.

En 2009, il a pourtant été condamné par la cour d'assises à neuf ans de détention, décision confirmée par la cour d'assises d'appel.

Puis soudain en mai 2011, son petit-fils adresse une lettre au parquet de Grasse dans laquelle il se rétracte en disant que son histoire n'est que pure invention et que son grand-père est parfaitement innocent.

Mais voilà, la justice suit son cours comme si de rien n'était. Le pourvoi en cassation ayant été rejeté et la révision du procès non encore examinée, l'accusé pourtant innocenté par la victime est donc retourné avant-hier en prison.

Monsieur le garde des sceaux, on pensait qu'après Outreau, on n'assisterait plus à une nouvelle affaire de cette nature. Plus de dix ans de souffrances pour un homme et sa famille : une condamnation visiblement sans preuve, une instruction sujette à caution, puis les aveux de la victime innocentant totalement l'accusé... et pourtant, on renvoie un innocent en prison !

Cette affaire est révoltante et appelle de notre part une condamnation de ces procédures aveugles qui semblent oublier que derrières des décisions qui peuvent être infondées, il y a des hommes et des femmes qui souffrent et qui ne devraient pas faire les frais de tels errements.

Que comptez vous faire, monsieur le garde des sceaux, pour permettre la libération immédiate de Christian Iacono, un réexamen rapide de ce dossier et surtout pour éviter qu'à l'avenir de telles affaires ne puissent se reproduire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et quelques bancs du groupe UMP.)

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