Intervention de Bérengère Poletti

Devant la multiplication de femmes entièrement voilées dans la rue, dans les centres commerciaux, dans les administrations, la représentation nationale a adopté, le 11 mai 2010, à l'unanimité, une résolution sur son attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

L'Assemblée nationale s'est ainsi honorée en réaffirmant l'attachement de notre pays au respect de nos principes fondamentaux, au premier rang desquels l'égalité entre les hommes et les femmes et le refus de tout communautarisme.

À l'initiative de Jean-François Copé, avec le groupe de la majorité, le Parlement a adopté le 14 septembre 2010 la loi relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Nous avons donc très clairement pris nos responsabilités, et l'on peut d'ailleurs regretter que le parti socialiste n'ait pas souhaité prendre part à ce vote.

Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée le 12 octobre 2010 et est entrée pleinement en application depuis le 11 avril 2011. Désormais, la dissimulation du visage dans l'espace public constitue une infraction, punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros ou donnant lieu à un stage de citoyenneté qui permet de rappeler aux personnes condamnées les valeurs républicaines d'égalité et de respect de la dignité humaine. La burqa et le niqab n'ont pas leur place en France !

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter un premier bilan de l'exécution de cette loi et les enseignements susceptibles d'en être retirés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)