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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Quotient familial et tva sociale

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député Glavany, je vois au moins deux contradictions ou deux erreurs dans vos propos.

La première est que vous affirmez dire la vérité en déclarant que vous ne voulez pas toucher au quotient familial, ce qui ne vous empêche pas d'expliquer ensuite que oui, vous voulez profondément le réformer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.– Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les Français auront compris qu'effectivement le parti socialiste a un projet de détricotage du quotient familial – merci de nous le confirmer, monsieur Glavany.

Votre deuxième erreur tient au fait que le quotient familial est un mécanisme de redistribution entre les couples qui n'ont pas d'enfants et ceux qui en ont. Votre exemple n'est donc pas le bon : il faudrait comparer un couple qui gagne deux SMIC sans enfant à un couple qui gagne deux SMIC et qui a des enfants. De même, il faudrait comparer un couple qui gagne dix SMIC sans enfant et un couple qui gagne dix SMIC avec trois enfants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mécanisme de redistribution en faveur des familles, ce n'est pas un mécanisme de redistribution sociale.

Nous avons des dépenses sociales familiales pour les plus fragiles, elles s'appellent l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation logement, elle s'appelait l'allocation parent isolé et, aujourd'hui, c'est le revenu de solidarité active.

Nous avons une politique sociale et familiale, monsieur Glavany. Vous l'oubliez, vous la niez, vous n'en connaissez pas l'importance. C'est pour cela que nous avons la natalité qui est la nôtre, que le monde entier nous envie, et qui est une source de croissance et de compétitivité.

Enfin, votre dernière erreur porte sur ce que vous annoncez des intentions du Gouvernement : nous baisserons le coût du travail, mais nous ne ferons pas la réforme dont vous venez de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)

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