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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Égalité salariale hommes-femmes

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

…puisque, si ces plans d'action ou ces démarches ne sont pas réalisés, les pénalités financières peuvent atteindre 1 % de la masse salariale.

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