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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 11 janvier 2012 à 15h30
Questions au gouvernement — Égalité salariale hommes-femmes

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Madame la députée, vous avez raison d'appeler une fois de plus notre vigilance sur la nécessité d'assurer l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Aux côtés de Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation pour les droits des femmes, vous êtes extrêmement attentive à cette question.

Le Gouvernement s'est entièrement mobilisé sur ce sujet en cette période de crise. Cela concerne non seulement notre dispositif législatif, dont chacun veut bien reconnaître qu'il est très complet, mais encore la mobilisation de l'ensemble de la société.

Nous avons réalisé des avancées substantielles. Je pense en particulier à la proposition de loi de Jean-François Copé et de Marie-Jo Zimmermann sur l'égalité hommes-femmes dans les conseils d'administration. Vous me direz qu'il s'agit d'une mesure emblématique, mais elle est importante car elle sert de modèle et d'entraînement à la société.

L'article 99 de la loi sur les retraites prévoit en effet pour les entreprises de plus de 50 salariés des dispositions très coercitives qui leur imposent des plans d'action ou des négociations, et je ne suis pas d'accord avec vous : les sanctions sont extrêmement fortes…

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