Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le ministre du travail, en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré que « l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes serait un axe majeur de [son] quinquennat », et promis que cette égalité serait totale en 2010, date inscrite dans la loi.

Cette année, la France est descendue au 48e rang mondial pour l'égalité salariale et se situe désormais entre la Jamaïque et le Kazakhstan ; c'est un constat affligeant.

Dans la France de 2012, les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes : c'est injustifiable ! À poste égal, le salaire des femmes est encore inférieur de 10 % : c'est inacceptable ! Quelque 30 % des femmes travaillent à temps partiel pour de petits salaires. En fin de carrière, à soixante-cinq ans – bientôt à soixante-sept –, elles touchent une retraite inférieure en moyenne de 40 % à celle des hommes : c'est injuste !

Après un débat difficile dans cet hémicycle sur la loi portant réforme des retraites, et sous la pression des femmes très nombreuses dans les manifestations, le ministre de l'époque avait ajouté un article au texte, l'article 99. Il prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés doivent signer avant le 1er janvier 2012 un accord d'égalité professionnelle ou un plan d'action sous peine de sanctions.

Mais voilà, votre décret d'application de juillet et, surtout, votre circulaire d'octobre 2011 affaiblissent totalement la portée du texte. L'espoir d'un progrès n'aura pas fait longtemps illusion. Ces modalités permettent à de très nombreuses entreprises d'échapper aux sanctions.

Le 1er janvier étant passé, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien de plans d'action ont été signés dans les entreprises, quelle aide vous avez apportée aux PME pour appliquer cette loi, combien de contrôles, combien de sanctions ?

Cinq ans après, c'est le retour à la case départ. La cause des femmes piétine. Elles sont les grandes oubliées de votre quinquennat, mais elles s'en souviendront en avril 2012 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)