Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur Dray, je suis d'accord avec vous : il faut éviter la caricature. Mais il faut les éviter toutes !

Les peines prononcées par des magistrats au nom du peuple français doivent être exécutées. Personne ne peut raisonnablement s'opposer à ce principe de base, car il est la condition impérative à un bon fonctionnement de nos institutions et à l'équilibre de notre société.

La sanction pénale a une double fonction : d'abord, protéger la société, ensuite – mais seulement ensuite –favoriser la réinsertion des personnes condamnées.

Depuis la réforme de 1994, notre droit pénal repose sur le principe de l'individualisation de la peine. Il s'agit d'une raison supplémentaire pour que les peines prononcées soient effectivement exécutées.

Ainsi que l'a indiqué notre rapporteur, Jean-Paul Garraud, l'exécution des peines n'est devenue une préoccupation des pouvoirs publics que depuis une dizaine d'années. Auparavant régnait une sorte d'abstraction pénale qui donnait priorité à la procédure et non au résultat.

Monsieur le garde des sceaux, on ne peut que soutenir un texte dans lequel la logique juridique et le bon sens se rejoignent. On ne peut que soutenir un texte qui, manifestement, sera un outil supplémentaire au service de la lutte contre la délinquance, domaine dans lequel le Gouvernement a enregistré, depuis cinq ans, des résultats incontestables.

La réalité finit toujours par rattraper ceux qui se réfugient dans un idéalisme, un intellectualisme ou un angélisme de mauvais aloi. Nos collègues de l'opposition n'ont, du reste, aucune leçon à donner, eux qui n'ont rien fait ou si peu lorsqu'ils étaient au pouvoir, pour lutter contre la surpopulation carcérale ou pour la prise en charge des délinquants mineurs.

À l'inverse, le présent projet de loi affiche l'ambition de la création de 24 000 places de prison et de vingt nouveaux centres éducatifs fermés dans les cinq années à venir. Le rapport remis au garde des sceaux par Jean-Luc Warsmann en 2003 est l'un des premiers éléments d'une nécessaire rupture avec le passé. Il y était fait le constat d'une situation alarmante en matière d'exécution de peines, qu'elles fussent des peines d'emprisonnement de courte de durée, des peines de travail d'intérêt général ou de sursis avec mise à l'épreuve.

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité avait, à l'époque, repris la plus grande partie des recommandations du rapport Warsmann.

La loi du 10 août 2007, l'un des premiers textes que nous ayons voté au cours de cette législature, a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

La loi du 25 février 2008 a créé la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté pour prévenir la récidive des crimes les plus graves.

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a retenu l'objectif de limiter le recours à l'emprisonnement –contrairement à ce qui vient d'être dit, il ne s'agit donc pas d'une politique du « tout-carcéral » – chaque fois qu'une peine alternative apparaissait possible.

Enfin, la loi du 10 mars 2010 visant à amoindrir le risque de récidive criminelle a renforcé notre dispositif pénal.

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans la même logique de renforcement de l'effectivité de la réponse pénale. Il constitue, à cet égard, à la fois une réponse appropriée à la situation actuelle et à l'attente de nos concitoyens qui ne peuvent, ni comprendre, ni accepter qu'une peine prononcée reste lettre morte. Il s'agit de compléter la chaîne pénale, de renforcer l'effectivité de la réponse pénale, de mieux prendre en compte l'intérêt des victimes, de restaurer la confiance dans notre justice, au final d'assurer la protection de la société.

Pour toutes ces raisons, monsieur le garde des sceaux, la majorité soutient ce texte très ambitieux, très cohérent et, je n'en doute pas, très utile.