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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 10 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

J'aimerais également introduire le droit, pour la victime, à l'assistance d'un avocat dès le dépôt de plainte et lors de toute audition ultérieure, y compris lors de toute confrontation avec une personne en garde à vue.

Nous devons imposer au parquet et au juge d'instruction de tenir informée la victime tout au long du déroulement du procès. Je propose aussi la possibilité pour la victime d'interjeter appel à la décision, même lors des décisions de libération ou d'aménagement de la peine.

Ce sujet, à mon avis, doit être au coeur du projet pour la France sur les années à venir. Les dernières décennies ont été celles des droits de la défense. Je vous proposerai prochainement, mes chers collègues, d'inscrire au fronton des prochaines décennies l'amélioration des droits de la victime. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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