Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la liberté et l'égalité sont les piliers de notre justice et nous devons nous battre pour les sauvegarder. J'aime d'ailleurs beaucoup cette citation de Lacordaire : « La liberté opprime, la loi affranchit. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle prend tout son sens lorsqu'on légifère en matière pénale, qui touche au droit le plus essentiel des individus : sa liberté. Pour autant, il nous faut également assurer la première des libertés que constitue la sécurité.

J'avais, dans un ouvrage paru aux éditions du Rocher et intitulé Insécurité : sauver la République, écrit que la sécurité était la première des libertés. Depuis, chacun à sa manière ne cesse de répéter en boucle cette phrase qui, à mesure que passaient les années, est devenue à la mode. Néanmoins, il nous faut continuer à veiller à ce que la première des libertés soit bien la sécurité.

La garantie de ce droit fondamental passe par un concept simple, mais qui n'accepte aucune exception : la réponse à une infraction doit être systématique et dissuasive.

Je crois profondément à l'effet dissuasif de la sanction. Mais, plus que sa sévérité, c'est l'assurance d'une sanction effective qui la rendra dissuasive. Vous ne pouvez vous prévaloir d'un système pénal efficient, si la plupart de vos décisions se limitent à des simples menaces. Si nous ne l'avons pas compris, les voyous, eux, l'ont parfaitement compris. Il est aujourd'hui plus facile de sortir de prison que d'y entrer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'exécution des peines est depuis de nombreuses années le maillon faible de notre chaîne pénale. Pourtant, même si elle intervient en bout de course, elle est la clef de voûte de tout le système car elle assure une double fonction : la sanction et la réinsertion. Or pendant longtemps on sortait du tribunal sans savoir ce qui allait se passer. C'est ainsi que le stock de sanctions non exécutées à la fin 2010 s'élevait à près de 100 000 peines en attente, ce qui a suscité de nombreuses réactions chez nos concitoyens.

Je tiens à cet égard à remercier personnellement Éric Ciotti qui a remis un rapport d'une clarté et d'une qualité exceptionnelles sur l'exécution des peines, et qui a d'ailleurs inspiré le texte que nous examinons.