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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Dominique Raimbourg.

Vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux : la réalité de l'exécution de la peine est une exigence que tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous devrions partager. Chaque année, 100 000 peines de prison sont prononcées, et nous savons que moins de la moitié d'entre elles sont exécutées. Il y a là un défi pour l'institution judiciaire.

Cela entraîne, monsieur le garde des sceaux, la défiance de nos concitoyens. Pour leur redonner confiance, il faut que les peines soient mieux exécutées, notamment les peines d'emprisonnement.

En commission des lois, nous avons travaillé, tous ensemble, sur l'exécution des peines, et le rapport rendu par la mission d'information doit appeler notre attention. On peut ne pas être d'accord avec certaines propositions du Gouvernement, et nous aurons l'occasion de débattre de leurs modalités. Mais, en me tournant vers mes collègues de l'opposition, je redis que, sur l'objectif d'exécuter les peines, nous devrions au moins nous accorder.

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