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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 10 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Exécution des peines

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Aujourd'hui, il nous appartient, après la mise en oeuvre des programmes antérieurs – notamment le programme « 13 200 », lancé par Dominique Perben et dont nous achevons la réalisation –, de faire en sorte que toutes les décisions de justice soient appliquées. Tel est l'objectif du projet de loi que vous examinerez aujourd'hui. Il s'agit non seulement de créer un certain nombre de places de prison, adaptées à la durée de la peine – car on n'a pas besoin du même établissement selon que les peines sont longues ou courtes –, mais aussi de permettre l'application de toutes les autres formes d'exécution des peines.

Par ailleurs, ce texte comporte une disposition essentielle – peut-être la meilleure du projet de loi – sur l'évaluation de la dangerosité. Monsieur Garraud, je suis certain que, grâce aux enrichissements que vous apporterez au projet de loi en votre qualité de rapporteur, nous travaillerons pour le bien de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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