Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, vous constatez avec raison que, même si la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a progressé, ce chantier reste encore devant nous. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, lors de la loi portant réforme des retraites, dans son article 99, d'imposer un nouveau dispositif qui oblige les entreprises de plus de cinquante salariés à élaborer un plan d'action ou à signer des accords avec les organisations syndicales pour établir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Si l'objectif n'est pas atteint, des sanctions fortes seront appliquées puisque les pénalités peuvent aller jusqu'à 1 % de la masse salariale. De même, des indicateurs de performance doivent être fixés pour suivre la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de ces entreprises.

J'ai engagé un dialogue approfondi avec les organisations syndicales pour aller encore plus loin et parfaire la notion d'égalité professionnelle ainsi que l'égal partage des tâches familiales.

D'autres dispositifs sont à l'oeuvre comme le label Égalité, qui récompense les entreprises performantes, ou le fonds de garantie à l'initiative des femmes.

Je veux vous dire avec force que préserver l'emploi entre les hommes et les femmes et l'égalité passe par une politique familiale qui a fait ses preuves. Le conseil d'analyse stratégique a d'ailleurs félicité le Gouvernement pour son plan de création de places de garde. Dans ce domaine, et pour aller dans le sens défendu par Valérie Pécresse, il serait inconséquent de revenir sur un élément majeur de notre politique familiale : le quotient familial. J'espère, monsieur Patrick Braouezec, que vous condamnerez formellement les propositions de M. Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)