Intervention de Charles de Courson

On comprend bien l'objectif du rapporteur. J'ai néanmoins un doute quant à la rédaction de l'amendement, qui ne dit pas exactement ce que laisse entendre son exposé des motifs. Il prévoit en effet que c'est la « vérification des documents » qui ne peut excéder un mois, et non le contrôle lui-même. Je crains donc qu'il ne se résume à un coup d'épée dans l'eau. Si l'inspecteur vérifie les documents en moins d'un mois et qu'il rend son rapport trois mois plus tard, il aura respecté la loi !