Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. J'ajoute que dans la procédure prévue par le projet de loi initial, que le Sénat a adoptée, les personnes publiques sont autorisées à confier tout ou partie de la conception d'un projet à un partenaire privé. Ce dernier pourra donc reprendre des contrats passés par la personne publique, qui conserve ainsi le choix de lancer, si elle le souhaite, un concours d'architecture avant la mise en concurrence pour le contrat de partenariat – ce fut le cas, pour deux projets culturels, à Rambouillet et à Perpignan.

Lorsque la personne publique choisit de confier toute l'opération à un partenaire privé, elle ne perd pas la maîtrise du geste architectural puisque cet aspect du contrat fait l'objet, tout au long du dialogue compétitif, de discussions avec l'architecte de chacun des candidats. Une telle démarche a, par exemple, été menée, avec un entier succès, dans le cadre du contrat de partenariat, en date du 21 décembre 2006, portant sur la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP.