Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l'opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors d'une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu'il envisageait déjà en 2007 et qu'il croit pouvoir nous ressortir aujourd'hui dans des conditions telles qu'il s'agit d'un véritable déni de démocratie.

Le transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations vers la TVA faussement dénommée « sociale », impôt le plus injuste puisqu'il s'applique à tous au même taux sans tenir compte des revenus, remet en réalité en cause le pacte social républicain de financement solidaire mis en place à la Libération et fondé sur un prélèvement direct à la source sur les richesses créées par le travail dans les entreprises.

Seul le MEDEF saute de joie devant ce nouveau cadeau qui, nous explique sans rire Mme Parisot, permettra d'alléger le coût du travail, donc d'augmenter les salaires et de créer des emplois en améliorant nos performances économiques. Une fable cynique quand 108 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales accordées au patronat depuis 2007 n'ont pas empêché une augmentation de 1 million du nombre de chômeurs dans la même période !