Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, je vous remercie de revenir aujourd'hui devant nous. Notre commission vous a reçu à plusieurs reprises dans le passé, et c'est aujourd'hui comme président de la commission des budgets du Parlement européen que vous vous exprimerez. Les sujets à traiter sont nombreux dans les mois à venir, en raison d'une part de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui aura des conséquences en matière budgétaire, et d'autre part du lancement de travaux en vue de la réforme complète du budget de l'Union.

Le traité de Lisbonne aura deux séries de conséquences s'agissant du budget de l'Union : d'une part, des modifications dans la procédure budgétaire, avec notamment la disparition de la distinction entre « dépenses obligatoires » et « dépenses non obligatoires » ; et d'autre part, des conséquences, encore incertaines, sur certains postes de dépenses du budget : le budget du Conseil européen, le budget du Haut représentant, l'incidence budgétaire des nouvelles compétences de l'Union. S'agissant du Service européen d'action extérieure, qui sera une grande avancée, le Parlement européen vient de voter, le 22 octobre, une résolution qui reflète un large consensus pour réclamer que ce service soit intégré dans la structure administrative de la Commission européenne et financé par le budget de l'Union.

Quel est l'état d'avancement des travaux sur l'application des dispositions du traité de Lisbonne en ce qui concerne le budget communautaire ? Quelles seront les conséquences budgétaires des innovations institutionnelles ?

Quant à la réforme d'ensemble du budget, s'agissant des recettes, est-il possible de réformer le système actuel, ou bien doit-on construire un système entièrement nouveau ?

Chargé d'une mission sur les fonds structurels, j'ai lu avec intérêt le compte-rendu de votre audition par la commission des finances et la commission des affaires européennes du Sénat, au cours de laquelle vous avez fustigé la dispersion excessive de ces fonds. Etes-vous favorables à une réforme radicale, ou plutôt à une meilleure orientation de leur action ?