Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Soit les services de l'Assemblée ont reçu vingt-deux amendements identiques. Mais, même dans ce cas, M. Le Roux a raison : les députés socialistes ont le droit de défendre leur amendement vingt-deux fois. Puisque le règlement attribue à chaque orateur cinq minutes par amendement, ils disposent de cent dix minutes. Si tous les socialistes avaient signé l'amendement, ils pouvaient même intervenir cent quatre-vingt-six fois.

La présidence peut-elle nous renseigner ? Nous confirme-t-elle que nos collègues ont déposé vingt-deux amendements strictement identiques, tant par leur rédaction que par leur exposé sommaire ? Si tel est le cas, Mme Martinel a eu tort de dire que son amendement est « légèrement différent ». Et si ses motivations se distinguent de celles des autres signataires, elle aurait dû au moins se donner la peine, pour son premier mandat, de rédiger un exposé sommaire différent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues socialistes, reconnaissez à tout le moins que vous abusez d'une procédure qui permet aux députés d'intervenir chacun cinq minutes pour soutenir des amendements identiques. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. — Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)