Intervention de Jean-Paul Charié

Cet amendement vise à simplifier la vie des entreprises. Il a été soutenu à l'unanimité par les membres de la commission des affaires économiques, présidée par notre excellent Patrick Ollier qui a beaucoup insisté pour que je rappelle notre profond attachement à cet amendement. (Rires sur divers bancs.)

Des changements de taux interviennent régulièrement sur les différents éléments constitutifs d'un bulletin de salaire. Cet amendement revient à fixer une date unique d'effet des augmentations pour l'ensemble des prélèvements qui figurent sur le bulletin de salaire. Attention, cela ne concerne pas les cotisations UNEDIC qui relèvent non pas du domaine législatif, mais de la négociation avec les partenaires sociaux. Cependant, nous imaginons que l'UNEDIC respectera cette date unique de changement des taux. Cette disposition est une énorme source de simplification et de modernisation, comme le souhaitait le président Patrick Ollier.