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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 2, amendement 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cela finirait par créer un malaise entre la majorité et le Gouvernement. (Sourires.) Vous nous annoncez un rapport. Soit. Mais la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte : il n'y aura qu'une lecture. Par conséquent, il est bon que l'Assemblée nationale se prononce ; le Sénat pourra se saisir du rapport pour nourrir son travail et bonifier le texte. Nous sommes tous extrêmement sensibles à la nécessité d'éclaircir la situation des entreprises par rapport aux injonctions qui leur sont adressées. Cette disposition nous paraît tout à fait utile, et nous pensons qu'elle doit être adoptée en première lecture.

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